Droits du patient : accéder à son dossier médical et à l'information de santé
Au-delà des mécanismes de remboursement abordés dans la majorité de nos articles, tout patient dispose d'un ensemble de droits fondamentaux dans sa relation avec le système de santé, dont l'accès à son dossier médical et le droit à une information claire et loyale sur son état de santé. Ces droits, bien qu'encadrés par des textes parfois techniques, méritent d'être connus pour être pleinement exercés lorsque la situation le justifie.
Ce guide présente les principaux droits du patient en matière d'information médicale et d'accès à son dossier, des notions essentielles pour quiconque souhaite être pleinement acteur de son parcours de soins plutôt que simple destinataire passif des décisions médicales prises par les professionnels consultés.
Le droit à l'information médicale, un principe fondamental
Tout patient dispose d'un droit fondamental à être informé de manière claire et loyale sur son état de santé, les investigations et traitements proposés, leurs bénéfices attendus et leurs risques éventuels, cette information devant être délivrée par le professionnel de santé dans des termes compréhensibles, adaptés à la situation et à la capacité de compréhension de chaque patient concerné par cette consultation ou ce traitement envisagé.
Ce droit à l'information ne se limite pas au moment du diagnostic initial : il s'étend à l'ensemble du parcours de soins, incluant l'information sur l'évolution de l'état de santé, les résultats d'examens complémentaires, ou encore les alternatives thérapeutiques disponibles lorsque plusieurs options de traitement sont envisageables pour la situation médicale rencontrée par le patient consultant le professionnel de santé concerné.
N'hésitez jamais à demander des explications complémentaires si une information médicale vous semble peu claire : ce droit à une information compréhensible fait partie intégrante de vos droits de patient, quel que soit le professionnel consulté.
Accéder concrètement à son dossier médical
Tout patient dispose du droit d'accéder à l'ensemble des informations relatives à sa santé détenues par les professionnels et établissements de santé l'ayant pris en charge, ce droit d'accès s'exerçant généralement par une demande écrite adressée directement au professionnel ou à l'établissement concerné, qui dispose alors d'un délai réglementaire pour transmettre les informations demandées au patient ayant formulé cette requête d'accès à son propre dossier médical personnel.
Cet accès peut s'effectuer par consultation directe sur place, par envoi de copies des documents, ou par voie électronique selon les modalités proposées par l'établissement ou le professionnel concerné, certains établissements proposant désormais des espaces patients en ligne facilitant grandement cet accès sans nécessiter de démarche administrative complexe pour chaque consultation du dossier médical par le patient lui-même.
Le consentement éclairé avant tout acte médical
Le principe du consentement éclairé impose qu'aucun acte médical ne puisse être réalisé sans l'accord libre et informé du patient, cet accord supposant que l'information nécessaire à une décision éclairée ait bien été délivrée au préalable par le professionnel de santé concerné. Ce principe s'applique à l'ensemble des actes médicaux, des plus courants aux plus invasifs, avec une formalisation généralement plus poussée (consentement écrit, par exemple) pour les actes présentant des risques plus significatifs pour la santé du patient consultant.
Le patient conserve à tout moment le droit de retirer son consentement, y compris après l'avoir initialement donné, et de refuser un traitement proposé, ce refus devant être respecté par le professionnel de santé après lui avoir néanmoins rappelé les conséquences possibles de ce refus sur l'évolution de sa situation médicale, dans le respect de l'autonomie de décision qui appartient en dernier ressort au patient lui-même sur les questions relatives à sa propre santé.
Étapes pratiques pour exercer ces droits
- Formulez une demande écrite pour accéder à votre dossier médical si nécessaire.
- N'hésitez pas à demander des clarifications si une information médicale reste peu claire.
- Prenez le temps nécessaire avant de donner votre consentement à un acte médical important.
- Conservez une trace de vos échanges importants avec les professionnels de santé consultés.
« Le droit à l'information et le consentement éclairé ne sont pas des formalités administratives : ils replacent le patient au centre des décisions qui concernent sa propre santé. »
Quelques droits spécifiques à connaître également
Le droit à la désignation d'une personne de confiance permet à tout patient de nommer une personne qui sera consultée si le patient se trouve dans l'incapacité d'exprimer sa volonté, et qui peut l'accompagner dans ses démarches médicales si le patient le souhaite, ce dispositif s'avérant particulièrement utile dans les situations médicales complexes ou pour les patients âgés bénéficiant ainsi d'un accompagnement renforcé dans leurs décisions de santé.
Le droit au respect de la vie privée et au secret médical garantit que les informations de santé d'un patient ne peuvent être communiquées à des tiers sans son consentement explicite, sauf situations exceptionnelles définies par la loi, ce principe fondamental structurant l'ensemble de la relation de confiance entre un patient et les professionnels de santé qui le prennent en charge tout au long de son parcours de soins.
Foire aux questions
Sous certaines conditions précises et pour des motifs définis par la réglementation (connaître les causes du décès, faire valoir des droits, défendre la mémoire du défunt), les ayants droit peuvent accéder à certaines informations du dossier médical d'un proche décédé.
Les règles sont spécifiques pour les mineurs, l'accès étant généralement exercé par les titulaires de l'autorité parentale, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi pour protéger l'intérêt du mineur dans certaines situations particulières.
Pour une relation de confiance avec les professionnels de santé
Connaître ces droits fondamentaux ne vise pas à instaurer une relation de méfiance avec les professionnels de santé, mais au contraire à favoriser une relation de confiance fondée sur une communication claire et un respect mutuel des rôles de chacun dans cette relation de soin, le patient restant l'acteur central des décisions qui concernent sa propre santé, en lien étroit avec l'expertise apportée par les professionnels qui l'accompagnent.
En cas de difficulté à faire valoir ces droits auprès d'un établissement ou d'un professionnel de santé, des recours existent, notamment auprès des commissions des usagers présentes dans les établissements de santé, ou auprès de représentants des usagers qui peuvent accompagner les patients rencontrant des difficultés dans l'exercice de leurs droits fondamentaux en tant que patients du système de santé français.
Il peut également être utile, pour les démarches les plus importantes, de formaliser systématiquement vos demandes par écrit plutôt qu'à l'oral uniquement, cette trace écrite facilitant le suivi de vos démarches et constituant, si nécessaire, un appui solide en cas de désaccord ultérieur sur le respect effectif de ces droits par l'établissement ou le professionnel de santé sollicité pour cette demande spécifique d'accès à l'information ou au dossier médical du patient concerné.
